La facture d'acompte de travaux : de la signature au solde

Facture d'acompte de travaux : ce qu'elle constate

Facture d'acompte

La facture d'une somme encaissée avant l'exécution des travaux, en avance sur le prix du devis signé. Elle ne constate aucun avancement et se déduit ensuite des factures suivantes.

Sur un chantier facturé à l'avancement, il y a trois sortes de factures : l'acompte à la signature, les situations en cours de route, le solde à la fin. L'acompte est la seule des trois qui part avant le premier coup de pioche. Il engage le client et paie ce que vous avancez avant d'avoir posé quoi que ce soit, à commencer par les matériaux et les équipements commandés.

Cet article traite l'acompte et le solde. Le calcul des factures intermédiaires est détaillé dans l'article sur la situation de travaux.

Acompte ou arrhes : écrivez le bon mot sur le devis

L'acompte engage les deux parties. Le client a signé, il devra payer le reste ; vous avez accepté, vous devrez faire les travaux. Les arrhes laissent au contraire chacun libre de renoncer : le client y perd ce qu'il a versé, le professionnel qui se désiste rend le double.

Avec un client particulier, une somme versée d'avance sans plus de précision est présumée être des arrhes. Le devis qui dit seulement « 30 % à la commande » laisse donc au client une porte de sortie que vous n'aviez pas prévue.

Combien demander d'acompte sur des travaux

Aucun texte ne fixe le montant d'un acompte sur un chantier de rénovation : le professionnel le propose, le client peut le discuter, et le devis signé fait foi. Il s'écrit en pourcentage du marché ou en montant.

Le bon montant se calcule à partir de ce que vous engagez avant le démarrage. Un chantier de peinture n'immobilise presque rien. Une cuisine ou des menuiseries fabriquées sur mesure, une pompe à chaleur commandée, immobilisent beaucoup, et plusieurs semaines avant la pose. L'acompte devrait couvrir au moins ces commandes, faute de quoi c'est votre trésorerie qui finance le chantier de votre client.

Devis signé chez le client : sept jours avant tout paiement

Quand le devis est signé au domicile du client, c'est un contrat conclu hors établissement, et le Code de la consommation interdit d'y recevoir le moindre paiement avant sept jours à compter de la signature. Cela vaut pour l'acompte, pour un chèque et pour une autorisation de prélèvement. Seule exception utile au bâtiment : les travaux de réparation urgents, réalisés au domicile du client et à sa demande.

Le client dispose en plus de quatorze jours pour se rétracter, et l'acompte versé doit alors lui être remboursé en entier. Si l'acompte doit financer une commande lancée tout de suite, comptez avec ces délais dans votre planning.

Les mentions d'une facture d'acompte

Une facture d'acompte porte les mentions de n'importe quelle facture. Elle prend son numéro dans la suite chronologique et continue de vos factures, et sa date d'opération est celle du versement de l'acompte.

Ce qui n'est pas encore connu à l'émission, comme une quantité ou un prix qui dépend d'un métré final, peut manquer sur une facture d'acompte : l'administration l'admet expressément.

TVA sur l'acompte : due dès l'encaissement

Sur des travaux, la TVA de l'acompte est due au moment où vous l'encaissez. Pour la TVA, les travaux immobiliers sont des prestations de services, et pour elles la taxe devient exigible à l'encaissement de chaque acompte, du prix ou du solde. Elle se déclare donc sur la période où l'argent arrive, même si le chantier ne commence que deux mois plus tard.

Seule exception : si vous avez opté pour le paiement de la TVA d'après les débits, la taxe est due quand la somme est portée au débit du compte du client, en pratique à la facturation, qu'elle soit payée ou non. Avec la facturation électronique, cette option devient une mention obligatoire des factures : « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », à partir du 1er septembre 2027 pour une PME.

Le taux est celui des travaux : 20 %, ou un taux réduit quand le chantier y ouvre droit. L'acompte prend le même taux que les lignes du devis qu'il finance.

Client professionnel ou particulier : facture ou note

Pour un client professionnel, une société ou une autre personne morale, la règle est nette : tout acompte encaissé avant les travaux donne lieu à une facture, que la TVA soit due à ce moment-là ou non.

Pour un particulier, l'obligation générale de facturer ne s'applique pas, mais une obligation propre au bâtiment la remplace : toute prestation qui comporte des travaux immobiliers doit donner lieu à une note, quel qu'en soit le montant. La façon la plus simple de ne pas se tromper reste de faire une facture d'acompte numérotée pour tous vos clients : elle vaut note pour le particulier et sert de pièce comptable pour la TVA déjà payée.

La facture de solde : retirer l'acompte, facturer le reste

La facture de solde se fait à la fin des travaux. Elle reprend le montant total du marché, devis signé plus avenants signés, retire tout ce qui a déjà été facturé, acompte et situations compris, et ne facture que la différence. Chaque pièce déduite y est citée par son numéro, pour que le client puisse vérifier le compte sans ressortir son classeur.

Prenons un devis de rénovation de 24 000 € HT, TVA à 10 %, avec un acompte de 30 % à la commande. En cours de chantier, une situation est émise à 60 % d'avancement, puis le client signe un avenant de 1 200 € HT pour une prise électrique et un point lumineux en plus.

Les trois factures retombent exactement sur le marché avenant compris : 25 200 € HT. Sur la facture de solde, le détail se lit ainsi :

1. Marché : 24 000 € HT de devis signé, plus 1 200 € d'avenant, soit 25 200 € HT.
2. Déjà facturé : 7 200 € d'acompte, plus 7 200 € de situation n° 1, soit 14 400 € HT.
3. Reste à facturer : 25 200 − 14 400 = 10 800 € HT.
4. TVA à 10 % : 1 080 €, soit 11 880 € TTC.

Si le marché prévoit une retenue de garantie, le calculateur la retire aussi : indiquez son taux. Pour refaire le calcul du solde sur vos propres chiffres, laissez l'avancement à 100 % et indiquez dans « déjà facturé » l'acompte et les situations :

Les erreurs qui coûtent cher

Encaisser l'acompte sans facture

Le virement arrive, on se dit qu'on fera la facture avec la première situation. La TVA, elle, était due à l'encaissement : elle manque sur la déclaration du mois, et l'écart réapparaît plus tard, sur un compte que plus personne ne sait refaire. La facture d'acompte se fait le jour où l'argent arrive.

Oublier l'acompte sur la suite

Une première situation qui ne retire pas l'acompte facture deux fois la même somme. Le client le voit tout de suite, conteste la situation entière, et c'est tout le paiement qui attend. Le calcul par cumul règle la question : chaque facture repart du total exécuté et retire tout ce qui a déjà été facturé, acompte compris.

Corriger un acompte en le supprimant

Un acompte facturé sur un mauvais montant ne s'efface pas, et ne se « refait » pas sous le même numéro. La correction passe par un avoir, numéroté dans la même suite, puis par une nouvelle facture d'acompte au bon montant. Un trou dans la numérotation appelle une explication en cas de contrôle ; un avoir n'en demande aucune.

Un acompte qui n'en est plus un

Une somme demandée une fois les travaux commencés, pour des travaux déjà exécutés, n'est plus un acompte : c'est une situation. Elle se calcule sur l'avancement constaté, pas sur un pourcentage du marché fixé d'avance.

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